S.P.A.N.C.
Une
nouvelle abréviation va envahir le langage commun de nos campagnes, le
SPANC
Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ce
service a été rendu obligatoire par l’arrêté du 6 mai 1996 et il doit être créé
avant le 31 décembre 2005. Ses attributions minimales concernent différents
contrôles.
Le contrôle
technique
Vérification des ouvrages neufs ou existants, de la
conception, de l’implantation, de la bonne exécution.
Le contrôle de bon
fonctionnement
Vérification périodique, du bon état des ouvrages (état
général, accessibilité, ventilation, …), de leur bon fonctionnement (écoulement,
taux de boues, …), de leur bon entretien : Vérification, nettoyage aussi souvent
que nécessaire et vidange au moins tous les 4 ans pour les fosses, tous les 6
mois ou tous les ans pour les autres dispositifs de
prétraitement.
Pour le contrôle des installations neuves, un appel
d’offre sera lancé de façon à trouver un prestataire.
Pour les installations
existantes, la Communauté de Communes envisage, une fois les statuts déposés de
s’équiper de moyens logistiques afin de pouvoir réaliser une base de données
répertoriant l’ensemble des installations existantes sur son territoire.
Pour
chacune d’elles doivent être répertoriés, le mode d’assainissement, la date de
mise en place, l’état de l’installation, l’entretien réalisé.
Cet inventaire
sera réalisé par un technicien salarié de la Communauté de communes.
Suite à
cet état des lieux, chaque propriétaire sera avisé de l’état de son
installation, exemple : conforme et fonctionnelle, non conforme mais
fonctionnelle, non conforme et polluante, inexistante.
Il sera alors
possible de monter des dossiers par commune pour lancer un appel d’offre pour
remettre aux normes des installations non conformes et polluantes, voire pour
réaliser des installations inexistantes (avantage prix et peut-être
subventions).
Ensuite le fichier sera constamment mis à jour pour
informer chaque propriétaire de la nécessité d’entretien (délai). Ces entretiens
pourraient être suivis et réalisés collectivement -vidanges- pour en réduire le
coût.
Il sera également proposé, par contrat avec un prestataire privé,
pour les propriétaires qui le désireront et qui auront une installation
conforme, une possibilité d’entretien et de suivi 365 j sur 365.
Le coût
de la mise en place et du fonctionnement du SPANC est évalué à environ 30 € par
branchement pouvant être répartis de la façon suivante : une taxe de 20 € par
branchement et une facturation de 0,10 € par m3 d’eau consommé.
Avant le
démarrage de l’étude pour la réalisation de la base de données, des réunions
seront organisées dans chaque village de la communauté.
Le Vice Président, chargé de
l’assainissement, D.BONE