S.P.A.N.C.

Une nouvelle abréviation va envahir le langage commun de nos campagnes, le SPANC
Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ce service a été rendu obligatoire par l’arrêté du 6 mai 1996 et il doit être créé avant le 31 décembre 2005. Ses attributions minimales concernent différents contrôles.

Le contrôle technique
Vérification des ouvrages neufs ou existants, de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution.

Le contrôle de bon fonctionnement
Vérification périodique, du bon état des ouvrages (état général, accessibilité, ventilation, …), de leur bon fonctionnement (écoulement, taux de boues, …), de leur bon entretien : Vérification, nettoyage aussi souvent que nécessaire et vidange au moins tous les 4 ans pour les fosses, tous les 6 mois ou tous les ans pour les autres dispositifs de prétraitement.

Pour le contrôle des installations neuves, un appel d’offre sera lancé de façon à trouver un prestataire.
Pour les installations existantes, la Communauté de Communes envisage, une fois les statuts déposés de s’équiper de moyens logistiques afin de pouvoir réaliser une base de données répertoriant l’ensemble des installations existantes sur son territoire.
Pour chacune d’elles doivent être répertoriés, le mode d’assainissement, la date de mise en place, l’état de l’installation, l’entretien réalisé.
Cet inventaire sera réalisé par un technicien salarié de la Communauté de communes.
Suite à cet état des lieux, chaque propriétaire sera avisé  de l’état de son installation, exemple : conforme et fonctionnelle, non conforme mais fonctionnelle, non conforme et polluante, inexistante.
Il sera alors possible de monter des dossiers par commune pour lancer un appel d’offre pour remettre aux normes des installations non conformes et polluantes, voire pour réaliser des installations inexistantes (avantage prix et peut-être subventions).

Ensuite le fichier sera constamment mis à jour pour informer chaque propriétaire de la nécessité d’entretien (délai). Ces entretiens pourraient être suivis et réalisés collectivement -vidanges- pour en réduire le coût.

Il sera également proposé, par contrat avec un prestataire privé, pour les propriétaires qui le désireront et qui auront une installation conforme, une possibilité d’entretien et de suivi 365 j sur 365.

Le coût de la mise en place et du fonctionnement du SPANC est évalué à environ 30 € par branchement pouvant être répartis de la façon suivante : une taxe de 20 € par branchement et une facturation de 0,10 € par m3 d’eau consommé.
Avant le démarrage de l’étude pour la réalisation de la base de données, des réunions seront organisées dans chaque village de la communauté.

Le Vice Président, chargé de l’assainissement,  D.BONE

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